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Qu’il s’agisse d’une demande technique, d’une pièce détachée, d’une intervention de service ou d’informations juridiques, vous trouverez ici les principales coordonnées ainsi que les mentions légales et les Conditions Générales de Daniel [D] Industriemotoren.

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MENTIONS LÉGALES

Informations légales sur l’entreprise

Informations relatives à l’entreprise et coordonnées de Daniel [D] Industriemotoren.

Daniel [D] Industriemotoren

Propriétaire / Responsable :
Daniel Dabbagh

Adresse :
Eichendorffstrasse 66
71665 Vaihingen an der Enz
Allemagne

Contact :
Téléphone : +49 171 6433173
E-Mail: info@danield-online.com

Informations sur l’entreprise

Numéro d’identification TVA :
DE255224776

Website:
www.danield-online.com

Responsable du contenu :
Daniel Dabbagh

Politique de confidentialité →

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales – Daniel D Industriemotoren

Version : janvier 2025
I. Dispositions générales – Conclusion du contrat
  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les livraisons et prestations de Daniel D Industriemotoren, sauf convention écrite contraire. Les conditions du client qui seraient contraires ou différentes ne font pas partie du contrat, même en l’absence d’opposition expresse à celles-ci.
  2. Le contrat est conclu dès que le client transmet une commande, sauf convention particulière contraire.
  3. Les droits de propriété et droits d’auteur relatifs aux offres, dessins et documents techniques restent réservés. Toute reproduction ou transmission à des tiers nécessite notre accord.
II. Prix et paiement
  1. Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ usine, chargement compris, mais hors emballage, déchargement et escompte, auxquels s’ajoute la TVA légale applicable.
  2. Les paiements doivent être effectués sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture.
  3. Un droit de rétention ou une compensation n’est admis qu’avec des créances réciproques incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.
III. Livraison et délai de livraison
  1. Le délai de livraison commence à courir à la date de la commande.
  2. Il est réputé respecté si, avant son expiration, la marchandise a quitté l’usine ou a été mise à disposition pour enlèvement.
  3. Les délais et dates de livraison sont en principe indicatifs, sauf s’ils ont été expressément confirmés par écrit comme étant contraignants.
  4. Les cas de force majeure, les autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables ainsi que les retards de fournisseurs en amont prolongent le délai de livraison de manière appropriée.
  5. En cas de retard de réception ou de paiement supérieur à quatre semaines, il peut être mis fin au contrat et/ou des dommages-intérêts peuvent être réclamés après expiration d’un délai supplémentaire de 14 jours. La version des Conditions Générales utilisée jusqu’à présent prévoit une indemnité forfaitaire de 15 % du prix de vente, sous réserve de la preuve d’un préjudice supérieur ou inférieur.
  6. Les livraisons partielles raisonnablement acceptables sont autorisées.
IV. Réserve de propriété
  1. L’objet livré reste la propriété de Daniel D Industriemotoren jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat.
  2. En cas de transformation ou d’incorporation à d’autres biens, une copropriété est constituée proportionnellement à la valeur de la marchandise.
  3. La revente dans le cadre normal de l’activité commerciale est autorisée ; les créances qui en résultent sont cédées par avance.
  4. Toute saisie ou autre intervention de tiers doit être signalée sans délai.
V. Garantie en cas de défauts matériels
  1. La garantie porte sur les caractéristiques convenues. Les pièces défectueuses seront, à notre choix, réparées ou remplacées.
  2. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit ; la possibilité de procéder à un contrôle et à une réparation doit nous être accordée.
  3. Sont notamment exclus les dommages résultant d’un stockage, d’une utilisation ou d’un montage inappropriés, de l’usure naturelle, de pièces non autorisées, de modifications effectuées sans autorisation ou du non-respect des prescriptions de maintenance et de montage.
  4. En cas de réclamation injustifiée pour défaut, le client supporte les frais qui en résultent.
VI. Droits de propriété intellectuelle et défauts juridiques
  1. En cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle en Allemagne, il convient d’accorder au client un droit d’utilisation ou de modifier l’objet livré de manière à faire cesser l’atteinte.
  2. Si cela n’est pas possible, les parties peuvent se retirer du contrat conformément aux présentes Conditions Générales.
VII. Responsabilité
  1. La responsabilité est régie par la version des Conditions Générales utilisée jusqu’à présent ainsi que par les dispositions légales applicables.
  2. La version utilisée jusqu’à présent contient notamment des dispositions relatives à la faute intentionnelle, à la négligence grave, aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’aux dommages indirects et consécutifs.
VIII. Prestations d’étude et de conception
  1. Dans le cadre de missions d’étude, des prestations de planification sont fournies pour des installations énergétiques, par exemple des unités de cogénération, des groupes électrogènes de secours ou des systèmes de stockage de grande capacité.
  2. Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention d’autorisations administratives ou à l’atteinte de résultats économiques.
IX. Droit applicable et juridiction compétente
  1. Le droit allemand est applicable.
  2. Selon la version des Conditions Générales utilisée jusqu’à présent, le tribunal compétent est celui de Vaihingen an der Enz lorsque le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.
  3. Les autres dispositions demeurent applicables si l’une des clauses devait être déclarée invalide.
Remarque : Le contenu a été structuré sur la base de la version des Conditions Générales utilisée jusqu’à présent. Avant toute révision substantielle ou tout renforcement des dispositions – notamment en matière de responsabilité, de garantie, de juridiction compétente et de transactions effectuées via la boutique en ligne – le texte devrait être examiné par un conseil juridique qualifié en droit allemand.
Télécharger les Conditions Générales existantes en PDF (allemand) →